Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise] et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site [votre-domaine.com].

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur notre site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 4 - Validation de votre commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et lors de la validation de votre commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 10 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 28 février 2026

Note importante : Ce modèle doit être personnalisé avec vos informations spécifiques (nom de l'entreprise, adresse, coordonnées, modalités précises de livraison et de retour, etc.). Il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ces CGV à votre situation particulière.